Mentions légales Pierre LEBRETON 6 février 2020

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4.2 Rectification des données

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant. (art 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978).

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur peut exercer son droit de modification, de rectification et de suppression par courrier ou par mail à Smart Sustain Company.

Toutefois, nous vous informons que Smart Sustain Company conservera les données que vous lui confiées pendant toutes la durée vous liant contractuellement.

Par courrier :
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92250 LA GARENNE-COLOMBES

Par mail :

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4.3 Cookies et balises web

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5. Traitement des réclamations

Conformément aux recommandations de l’ACP (2011-R-05), vous avez la possibilité de déclarer votre mécontentement par tous moyens disponibles.

Nous nous engageons à :

Accuser réception de la réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables, sauf si notre réponse est portée dans un délai plus court.
Vous répondre dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de la réclamation.
De vous tenir informé de l’évolution du traitement de la réclamation, notamment lorsque, en cas de survenance de circonstances particulières, les délais sur lesquels nous nous engageons ne peuvent être respectés.

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6. Informations juridiques

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le présent site est édité par la société Smart Sustain Company, société par actions simplifiée au capital de 3 350 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 920 961 125 00019.

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Adresse email : contact@smartsustaincompany.com
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7. Hébergeur et directeur de publication

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Le Directeur de Publication est Smart Sustain Company – contact@smartsustaincompany.com.
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