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La Réglementation Environnementale (RE) 2020 est la nouvelle norme qui remplace la Réglementation Thermique (RT) 2012. La RE 2020 ne porte pas seulement sur la dimension thermique mais intègre aussi la production d’énergie, d’où son changement de nom.  Pour la RE 2020, les bâtiments doivent produire au minimum l’énergie qu’ils consomment. Supprimer le gaspillage énergétique et mettre en avant les énergies renouvelables sont donc les principaux objectifs de la RE 2020. Les constructeurs doivent utiliser de nouveaux matériaux afin d’économiser l’énergie et diminuer la consommation des bâtiments.

La RE 2020 reprend l’exemple des maisons passives

Les maisons passives sont des bâtiments qui utilisent les ressources renouvelables telles que le soleil afin de moins consommer. Anciennement basées sur la classe énergétique Bâtiments Basses Consommations (BBC), imposant une consommation énergétique inférieure à 50kWh/m2/an, les nouvelles constructions devront être des bâtiments dits BEPOS : Bâtiment à Énergie Positive. L’encadrement de la construction des bâtiments neufs doit donc permettre de diviser par 3 la consommation énergétique des nouvelles constructions et ainsi atteindre une consommation énergétique incluant l’eau chaude, l’éclairage, le chauffage, etc… inférieure à 100 kWh/m2/an.

L’État accorde donc une consommation d’électricité plus importante qu’avant.  La part d’électricité accordée doit donc être plus importante afin de pouvoir atteindre l’équilibre du bilan énergétique. Pour cela, les bâtiments doivent aussi avoir recours aux énergies renouvelables : l’installation de panneaux solaires ainsi que l’autoconsommation deviennent alors indispensables. Consommer l’énergie produite localement est en effet un excellent moyen de prendre conscience de sa consommation énergétique et ainsi de réduire son empreinte environnementale. Pour découvrir l’intégralité de la norme, retrouvez là sur le site du gouvernement.

Zoom sur l’obligation d’installer un système de production d’énergie renouvelable sur les parkings introduit par la loi APER

Avec la loi APER, les parkings extérieurs (existants ou neufs, privés ou publics) de plus de 1 500 m^² doivent installer un système d’ombrières sur au moins la moitié de leur surface. Ces ombrières doivent, quant à elles, intégrer un procédé de production d’énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure. Deux catégories de parkings sont concernées :

• Parking considéré comme existant lorsque la construction est achevée à compter du 1^er juillet 2023 ;
• Parking considéré comme neuf lorsque la demande d’urbanisme a été déposée à compter du 1^er décembre 2024 (décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024), au lieu du 10 mars 2023 (comme le prévoyait l’article 40).

Sauf exceptions prévues par le texte, la loi concerne ainsi tous les gestionnaires ou propriétaires disposant d’un parc de stationnement de cette superficie (centres commerciaux et supermarchés, collectivités locales…).

Parc géré en concession ou délégation de service public

L’obligation entre en vigueur au moment du renouvellement ou de la conclusion d’un nouveau contrat de concession ou de délégation :

• Avant le 1^er juillet 2026, l’obligation entre en vigueur à cette date (parcs de superficie supérieure à 1 500m²) ;
• Après le 1^er juillet 2028, l’obligation entre en vigueur à cette date (parcs de superficie supérieure à 1 500m²).

Parc de stationnement non géré en concession ou délégation

Pour ceux qui ne sont pas gérés en concession ou en délégation de service public, l’obligation entre en vigueur le :

• 1^er juillet 2026 : pour les parcs de superficie égale ou supérieure à 10 000m² Un report de l’obligation de 18 mois peut être accordé à condition de justifier un contrat d’engagement avec acompte avant le 1er janvier 2025 et d’un bon de commande conclu avant le 31 décembre 2025 (décret n° 2024-1104 du 3 décembre 2024) ;
• 1^er juillet 2028 : pour les parcs de superficie supérieure à 1 500m² et inférieure à 10 000m².

Pour se mettre en conformité avec cette nouvelle réglementation, les gestionnaires de parcs de stationnement peuvent se faire accompagner par des entreprises spécialisées en efficacité énergétique. Les exploitants devraient privilégier les ombrières de parking photovoltaïques.